Droit public

Droit public

Droit public ensemble des règles relatives à l'organisation de l'État et à ses rapports avec les particuliers. (Les grandes branches du droit public sont les droits administratif et constitutionnel, le droit international public, les finances publiques ainsi que le droit de la sécurité sociale et des transferts sociaux.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit Public — Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement… …   Wikipédia en Français

  • Droit public — Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement… …   Wikipédia en Français

  • Droit public (France) — Droit public Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement… …   Wikipédia en Français

  • Droit public en France — Droit public Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement… …   Wikipédia en Français

  • Droit public français — Droit public Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement… …   Wikipédia en Français

  • Droit Public Du Canada — Sommaire 1 Droit constitutionnel 2 Droit administratif 3 Droit criminel 4 Droit fiscal 5 …   Wikipédia en Français

  • Droit public du canada — Sommaire 1 Droit constitutionnel 2 Droit administratif 3 Droit criminel 4 Droit fiscal 5 …   Wikipédia en Français

  • Droit public des biens — Domaine public Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On appelle domaine public l ensemble des « biens non susceptibles d appropriation privée ». Sommaire 1 Propriété intellectuelle 2 …   Wikipédia en Français

  • Droit public du Canada — Sommaire 1 Droit constitutionnel 2 Droit administratif 3 Droit criminel 4 Droit fiscal 5 …   Wikipédia en Français

  • Droit public —    ensemble des règles organisant l Etat et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers …   Lexique de Termes Juridiques

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”